Transmission et utilisation des données
A noter : Pour en savoir plus sur le traitement lié à vos données personnelles et faire valoir votre droit de modification/suppression, rendez-vous dans la Rubrique liée à la Règlementation Générale sur la Protection des Données.
Protection des Données Personnelles
Eléments de définition
Le Conservatoire botanique national de Bourgogne-Franche-Comté – Observatoire régional des Invertébrés pourra également être désigné ici par les termes : « CBNBFC-ORI » ou « Le Conservatoire ».
On désigne par utilisateur toute personne physique consultant ou faisant usage du site internet www.cbnbfc-ori.fr.
On désigne par auteur toute personne physique ou morale à l’origine d’une observation, d’une photographie ou d’une illustration.
On désigne par donnée une observation d’un taxon saisie dans la base de données LOBELIA et donc transmise au CBNBFC-ORI.
Transmission et gestion des contenus photographiques
Dans le cadre de l’alimentation des fiches espèces, des enquêtes ou d’autres projets en lien avec l’actualité du CBNBFC-ORI, l’utilisateur peut être amené à transmettre des photographies lui appartenant.
Ces images restent bien entendu sa propriété. Cependant, en les transmettant au CBNBFC-ORI via le site, l’auteur autorise le CBNBFC-ORI à les utiliser et à les reproduire à titre gratuit, dans le cadre de son activité uniquement, pour enrichir les contenus de son site internet ou éventuellement d’autres supports (atlas, fiches techniques…), sous réserve que son nom apparaissent en crédit photo.
Le CBNBFC-ORI se réserve le droit d’ajouter, de remplacer et de supprimer à tout moment certaines photographies s’il ne les juge plus adaptées ou si une meilleure alternative se présente.
Restrictions
De plus, certaines photographies ne seront pas autorisées ou souhaitées sur le site internet car elles ont été acquises de façon contraire aux principes du CBNBFC-ORI ou peuvent inciter au dérangement direct ou indirect des espèces.
De ce fait :
- toutes les photographies montrant manipulation d'espèces protégées (vivantes ou mortes) sans autorisation, destruction d'espèces (protégées ou non) ne sont pas autorisées ;
- les photographies dont la réalisation a entraîné la dégradation ou la destruction de l’habitat ne seront pas autorisées ;
- toutes les photographies portant atteinte à la vie privée d’autrui ou ne correspondant pas directement au taxon lié à la donnée ne seront pas exploitées.
Transmission des données/observations
L’ensemble des données collectées contribue à l'amélioration de la connaissance régionale botanique et entomologique, à la sensibilisation du public et des acteurs locaux, ainsi qu’à une meilleure prise en compte des espèces et de leurs habitats dans les projets d’aménagement.
Elles permettent également l’identification des menaces et des préconisations de gestion servant notamment à l’orientation des politiques.
Ces observations sont valorisées sur le site internet du CBNBFC-ORI via les cartographies et les listes d’observations (observations à la communes/à la maille), ainsi que dans diverses publications (rapports d’études, enquêtes, fiches techniques, listes rouges…).
Le CBNBFC-ORI s’engage à faire usage de ces données uniquement dans le cadre des missions de connaissances et de conservation qui lui sont dévolues.
Saisie des données en ligne et propriété intellectuelle
Les données seront saisies via un formulaire en ligne, accessible sur site www.cbnbfc-ori.fr.
Une fois transmises, ces données seront soumises à un processus de validation scientifique avant d’être intégrées définitivement à la base de données LOBELIA (voir détails de ce processus plus bas).
Une fois validées seulement, elles seront visualisables sur le site internet du CBNBFC-ORI et visibles via les cartes de répartition notamment. Dans la base de données, chaque observation restera attribuée à son auteur. Le CBNBFC-ORI s’engage notamment à rendre accessible la liste exhaustive des observateurs/organismes concernés lors de l’affichage d’une carte de répartition des observations d'une espèce.
Un droit entier et inaliénable de l’auteur sur l’ensemble des données transmises via le site du CBNBFC-ORI est défini. Ce droit lui permet de conserver l’usufruit et la possibilité d’exploiter comme bon lui semble ses données, bien entendu dans les limites techniques imposées par l’outil informatique.
En transmettant ses données, l’auteur cède néanmoins au CBNBFC-ORI, à titre non-exclusif et gratuit, les droits patrimoniaux des données dont il est l'auteur. Les droits cédés sont ceux de représentation, de reproduction, d'adaptation, de transformation et de distribution de ces données.
Ils sont cédés sur tout support, notamment internet, pour la durée légale de protection des droits patrimoniaux et pour le monde entier.
L’auteur peut également obtenir la liste complète de toutes les observations qu’il aurait saisies dans la base LOBELIA, sur simple demande auprès du webmaster du CBNBFC-ORI.
Transmission des données à des tiers
Le CBNFC-ORI se réserve le droit d’utiliser l’ensemble de ces données dans le cadre des activités et des partenariats menés pour accomplir son objet statutaire.
En fonction des partenariats contractés par le CBNBFC-ORI, des droits spéciaux peuvent être créés pour certains partenaires, dont les modalités de diffusion des données seront définies dans le cadre des conventions partenariales.
Sigogne
Le CBNBFC-ORI adhère notamment à la charte partenariale de Sigogne, et contribue à la collecte de données naturalistes. Le CBNBFC-ORI, à ce titre, transmet des données qui alimentent Sigogne. Sigogne est un portail de description de la biodiversité en Franche-Comté et permet la centralisation et la diffusion des connaissances régionales sur la faune, la flore et les habitats. A ce titre, toutes les données naturalistes de la base de données LOBELIA sont transmises à ce partenaire dans le respect des conventions partenariales conclues. Les modalités de diffusion des données à Sigogne sont adaptées aux différents types d'usages.
SINP
Le CBNBFC-ORI alimentera le Système d'information sur la Nature et les Paysages (SINP) via Sigogne qui assure aussi le rôle de plateforme régionale SINP. Le SINP est mis en place par le ministère en charge des politiques liées à la biodiversité. Les modalités de diffusions seront définies dans le respect des éléments précédemment cités et de la sensibilité des espèces.
Création d’un compte observateur
A l’exception des enquêtes grand public, la création d’un compte observateur est nécessaire pour transmettre ses données.
Pour cela, il faut en faire la demande sur le site web LOBELIA via la rubrique « Je n’ai pas encore de compte ».
Informations personnelles
Chaque inscrit conserve indéfiniment sur ses données personnelles (conformément aux réglementations sur l’informatique et les libertés) un droit d’usage, de modification et de suppression. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le CBNBFC-ORI informe les utilisateurs de son site web que la collecte de ces informations personnelles dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au traitement de leurs données. Ils disposent néanmoins d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer en contactant notre webmaster (communication [a] cbnbfc.fr).
Lors de son inscription, l’utilisateur accepte et reconnaît être informé des conditions d’utilisation et de ses droits en regard de l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004.
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - http://www.cnil.fr/) a autorisé la mise en œuvre du traitement des données personnelles. Cette procédure de déclaration auprès de la CNIL est obligatoire.
Processus de validation
Les données saisies sur le site LOBELIA sont intégrées à la base de données LOBELIA comme « en attente de validation » par défaut.
Elles nécessitent une homologation par le référent scientifique des différents groupes taxonomiques concernés avant d'être définitivement validées.
Ce système de validation permet de fiabiliser les données stockées dans la base.
Critères d’invalidation d’une donnée :
Les causes qui conduisent à invalider une donnée sont variées et diffèrent d’un groupe à l’autre. On peut les organiser grossièrement en deux catégories :
- Les erreurs manifestes de saisie :
Lorsqu’un observateur a saisi une information qui paraît invraisemblable et a manifestement tapé trop vite, que ce soit le nom de l’espèce, la date d’inventaire… - Les erreurs d'identification :
Il est parfois difficile d'identifier avec précision une espèce ; un risque d'erreur subsiste qu'il faut lever. Il peut à la fois s’agir de données justes, mais qui méritent plus d’informations, ou de données valides, mais pour lesquelles sur une partie des informations on note un problème de cohérence.
Dans ces deux cas, si l’erreur n’est pas clairement identifiable comme une faute de frappe par exemple, il est possible que les référents scientifiques soient amenés à contacter directement l’auteur de la donnée, soit par mail soit par téléphone, ce qui explique que ces informations soient nécessaires lors de l’ouverture d’un compte.
Cette étape de validation ne remet nullement en cause le sérieux et l’honnêteté de vos observations. Réservez le meilleur accueil au référent scientifique qui vous sollicitera ; n'hésitez pas à le contacter à votre tour si vous avez des informations complémentaires à fournir ou des questions à poser.
Nous avons conscience que ce dispositif peut paraître contraignant, mais c'est le gage d'une base de données fiables.
Utilisation des données du site
Pour en savoir plus sur les conditions d'utilisation des données diffusées via notre site, rendez-vous dans la rubrique Mentions légales.
Protection des données personnelles
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